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Freebox TV et redevance...
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Auteur Message
pascalformac
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MessagePosté le: Ven 02 Déc 2005 à 16:45    Sujet du message: Freebox TV et redevance... Répondre en citant

Et se pose la question de la REDEVANCE
pour les freeboxés SANS TV, et donc SANS redevance ( comme moi)
ca va dépendre en partie de la necessité d'une carte tuner ou pas; ou du flux.



edit ch-vox :
off topic issu de ce fil : http://www.powerbook-fr.com/forum/viewtopic.php?t=8027
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pacis
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MessagePosté le: Ven 02 Déc 2005 à 17:08    Sujet du message: Répondre en citant

pascalformac a écrit:
Et se pose la question de la REDEVANCE
pour les freeboxés SANS TV, et donc SANS redevance ( comme moi)
ca va dépendre en partie de la necessité d'une carte tuner ou pas; ou du flux.


je me posais la question à savoir si ça pouvait exister un foyer sans télé mais avec ordinateur et ADSL ...

Désolé pour mon "inculture" !!
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David

- moi : MBP 15" retina 2.3Ghz 512ssd 16Go + iPad mini + ipad air
- elle : MBA 1,6Ghz V1
- mômes : que des PC !?!, j'ai loupé un truc là
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pascalformac
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Messages: 3734

MessagePosté le: Ven 02 Déc 2005 à 17:27    Sujet du message: Répondre en citant

très minoritaires mais j'en connais plusieurs

( tu sais j'ai eu la TV , j'y ai même bossé et...je m'en passe très bien , ca ne me manque pas, la qualité a assez baissée , mais c'est un autre débat)
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éric*M
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Messages: 1242

MessagePosté le: Jeu 29 Déc 2005 à 18:07    Sujet du message: Répondre en citant

pascalformac a écrit:
et...payer la redevance

car la redevance n'est plus lié à un televiseur ( au sens ancien )
mais tout dispositif permettant la reception de la television
(art 41 loi de finances 2005)


Tu bosses chez eux ?
Confused

Ou la balance.

Razz
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ch-vox
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MessagePosté le: Jeu 29 Déc 2005 à 18:17    Sujet du message: Répondre en citant

BossBorot a écrit:
pascalformac a écrit:
et...payer la redevance

car la redevance n'est plus lié à un televiseur ( au sens ancien )
mais tout dispositif permettant la reception de la television
(art 41 loi de finances 2005)


Tu bosses chez eux ?
Confused

Ou la balance.

Razz

ni l'un ni l'autre... pascal et moi on a "un peu" officié sur un autre forum qui cause pas mal des déboires des usagers de free... Razz
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Vincent
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pascalformac
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MessagePosté le: Jeu 29 Déc 2005 à 19:30    Sujet du message: Répondre en citant

En plus , à present le fisc - tres au courant des évolutions de la société - considère maintenant que à priori tout le monde est équipé ( ce qui est vrai à 95%) donc soumis à redevance
et que les quelques non équipés devront prouver qu'ils n'ont pas à payer
( ce qui simplifie largement leur tache)
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lilly
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MessagePosté le: Jeu 29 Déc 2005 à 19:32    Sujet du message: Répondre en citant

mais j'ai lu sur plusieurs articles que malgré cette loi, en pratique ils ne considéraient pas encore un PC équipé d'une carte tuner relié à un magnétoscope etc. comme "redevençable"...
Sont-ce des cracks ? Ou est-ce qu'on ne sait pas vraiment ce qui va être décidé ?
(je n'ai plus mes sources mais je vous les retrouve au besoin Embarassed )

PS: merci pour le calcul vincent Wink
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lilly
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MessagePosté le: Jeu 29 Déc 2005 à 19:33    Sujet du message: Répondre en citant

pascalformac a écrit:
En plus , à present le fisc - tres au courant des évolutions de la société - considère maintenant que à priori tout le monde est équipé ( ce qui est vrai à 95%) donc soumis à redevance
et que les quelques non équipés devront prouver qu'ils n'ont pas à payer


Surprised je n'en reviens pas !!
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lilly
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MessagePosté le: Sam 31 Déc 2005 à 1:27    Sujet du message: Répondre en citant

bon, ben voilà ce que j'ai trouvé ici http://faq.free.fr/?q=591:

Citation:
La redevance télévisuelle

L'utilisation de la freebox pour les programmes télévisuels nécessite la possession d'un poste de télévision. Et comme vous devez le savoir, avoir un poste de télévision vous expose légalement à la redevance.

C’est donc uniquement dans le cas où vous n’avez pas de téléviseur que vous n’êtes pas concerné par celle-ci.


Confused
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ch-vox
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MessagePosté le: Sam 31 Déc 2005 à 7:51    Sujet du message: Répondre en citant

leur FAQ n'est pas à jour....
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Vincent
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pascalformac
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MessagePosté le: Sam 31 Déc 2005 à 9:55    Sujet du message: Répondre en citant

comme d'hab

D'ailleurs détail rigolo
la faq 591 es redevance a été écrite je cite
Citation:
01/01/1970 01:00
rolling on the floor
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lilly
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MessagePosté le: Sam 31 Déc 2005 à 12:45    Sujet du message: Répondre en citant

en effet Laughing
en pensant moi aussi que ce n'était pas à jour, j'ai été servie après avoir vu cette date ! (j'ai pas osé la copier dans ma citation d'ailleurs ... )
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pascalformac
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MessagePosté le: Ven 06 Jan 2006 à 11:12    Sujet du message: Répondre en citant

bon puisque certains s'interrogent encore sur la redevance

synthese simple

en theorie sont redevables de redevance tout possesseur de televiseur ou dispositif permettant la reception des chaines
( art 41 loi de finances 2005)
concretement ce n'est pas toujours le cas

la loi sera sans doute corrigée un jour futur pour tenir compte des nouveautés techniques
---------

pour l'instant ca ne concerne PAS les freeboxés SANS TV

les freeboxés AVEC TV eux en théorie payent déjà une redevance comme tout possesseur de TV
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Jeeecy
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MessagePosté le: Ven 06 Jan 2006 à 11:16    Sujet du message: Répondre en citant

pascalformac a écrit:
bon puisque certains s'interrogent encore sur la redevance

synthese simple

en theorie sont redevables de redevance tout possesseur de televiseur ou dispositif permettant la reception des chaines
( art 41 loi de finances 2005)
concretement ce n'est pas toujours le cas

la loi sera sans doute corrigée un jour futur pour tenir compte des nouveautés techniques
---------

pour l'instant ca ne concerne PAS les freeboxés SANS TV

les freeboxés AVEC TV eux en théorie payent déjà une redevance comme tout possesseur de TV


rectification

seuls sont soumis a la redevance les personnes qui ont une tele ou tout appareil permettant de recevoir la tele sur un ecran tel un tuner TV pour les ordis

pour les usages freebox, il y a 2 types
ceux qui utilisent un tuner TV => ils payent la redevance
ceux qui utilisent pas de tuner TV grace a la nouvelle possibilite offerte par free = ils ne payent pas pour l'instant la redevance

cependant il faut savoir que le legislateur peut faire des lois retroactives en matiere fiscale (et en fait meme souvant ce qui est galere ) donc il faut s'attendre a une modification de la loi sur ce sujet...
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pascalformac
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MessagePosté le: Ven 06 Jan 2006 à 11:50    Sujet du message: Répondre en citant

Jeeecy a écrit:


rectification

seuls sont soumis a la redevance les personnes qui ont une tele ou tout appareil permettant de recevoir la tele sur un ecran tel un tuner TV pour les ordis

pour les usages freebox, il y a 2 types
ceux qui utilisent un tuner TV => ils payent la redevance
.

en theorie tu as raison pour la carte tuner mais pas forcément
dans les faits c'est moins exact
voici le tableau de gestion interne issu des services redevances juillet 2005
et un micro ordinateur avec carte tuner est...selon leurs services ...non taxable
alors qu'il l'est en théorie




De toute facon comme tu le dis
tout ca sera corrigé un jour ( harmonisé comme on dit)
L'Etat va pas se priver d'une manne pareille
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lilly
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MessagePosté le: Ven 06 Jan 2006 à 18:23    Sujet du message: Répondre en citant

oui, je pense pas que les deux chaînes auxquelles on n'a pas accès (TF1&M6) font le poids face à la redevance......... Si ça ne tenait qu'à moi, je n'aurais plus de TV ! Razz
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ch-vox
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MessagePosté le: Sam 07 Jan 2006 à 6:17    Sujet du message: Répondre en citant

lilly a écrit:
oui, je pense pas que les deux chaînes auxquelles on n'a pas accès (TF1&M6) font le poids face à la redevance.........

j'ai pas pigé ton propos là... Confused
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MessagePosté le: Sam 07 Jan 2006 à 13:16    Sujet du message: Répondre en citant

Heu ... vous pourriez peut-être séparer le débat sur la redevance de celui sur la "technique" pour recevoir et utiliser le multiposte Laughing Non ?
_________________
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pascalformac
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MessagePosté le: Sam 07 Jan 2006 à 13:28    Sujet du message: Répondre en citant

quoique lié c'est une bonne idée
ch vox ! Au taff !! Very Happy
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lilly
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MessagePosté le: Sam 07 Jan 2006 à 14:56    Sujet du message: Répondre en citant

ch-vox a écrit:
lilly a écrit:
oui, je pense pas que les deux chaînes auxquelles on n'a pas accès (TF1&M6) font le poids face à la redevance.........

j'ai pas pigé ton propos là... Confused

je disais qu'avec la TV sur l'ordi via freebox, on n'a pas TF1 ni M6 (gratuitement). Alors s'il faut faire ce sacrifice pour ne plus payer de redevance, j'accepte volontier de jeter ma TV !! Very Happy
Le lien avec le post de pascalformac c'est que si d'autres agissaient comme moi, l'État perdrait effectivement pas mal d'argent donc changerait les modalités de "taxabilité"...
C'est mieux ? Razz
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