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Droit d'Auteur ??

 
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Auteur Message
Sinkha
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Inscrit le: 29 Juin 2003
Messages: 762
Localisation: Nimes

MessagePosté le: Mer 07 Juil 2004 à 17:14    Sujet du message: Droit d'Auteur ?? Répondre en citant

Je voudrais dans mes montages de petit film 3D en QT, joindre des morceaux de musique que j'ai acheté sur ITunes.

j'ai le droit ou pas ??
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lpascalon
Administrateur


Inscrit le: 30 Nov 2002
Messages: 31865
Localisation: Toulouse

MessagePosté le: Mer 07 Juil 2004 à 17:27    Sujet du message: Répondre en citant

Tant que l'usage de tes vidéo reste privé tu as le droit, sinon il faut déclaré à la SACEM pour payer les droits d'auteur justement.
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Ludovic
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ch-vox
Modérateur


Inscrit le: 22 Oct 2003
Messages: 19379
Localisation: La Réunion

MessagePosté le: Mer 07 Juil 2004 à 19:00    Sujet du message: Répondre en citant

pour être précis, en usage restreint (privé, interne en entreprise, etc.) c'est toléré. en usage public et profitable c'est payant (et c'est la SACEM qui facture.)
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Vincent
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Sinkha
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Inscrit le: 29 Juin 2003
Messages: 762
Localisation: Nimes

MessagePosté le: Mer 07 Juil 2004 à 21:10    Sujet du message: lol Répondre en citant

Bien alors non ! Etant donné que sur un site web tout le monde peut venir et donc écouter Confused

Bien tant je le fais quand même Razz
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Philpask
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Inscrit le: 13 Avr 2004
Messages: 966

MessagePosté le: Mer 07 Juil 2004 à 21:36    Sujet du message: Répondre en citant

ch-vox a écrit:
pour être précis, en usage restreint (privé, interne en entreprise, etc.) c'est toléré. en usage public et profitable c'est payant (et c'est la SACEM qui facture.)


Pour être précis, en usage en entreprise, tu payes des droits d'auteurs sur les musiques d'attente que tu passes au téléphone ou que tu envois dans ton hall d'accueil. J'ai reçu le formulaire dernièrement pour payer. Par contre, dans les bureaux, tu peux parfaitement écouter la radio ou itunes, ce n'est pas considéré comme public.
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ch-vox
Modérateur


Inscrit le: 22 Oct 2003
Messages: 19379
Localisation: La Réunion

MessagePosté le: Mer 07 Juil 2004 à 21:58    Sujet du message: Re: lol Répondre en citant

Sinkha a écrit:
Bien alors non ! Etant donné que sur un site web tout le monde peut venir et donc écouter Confused

Bien tant je le fais quand même Razz

tu peux le faire sans aucun risque, tu n'en tireras pas suffisamment de profit pour que ce soit préjudiciable (enfin... je présume Wink ) donc le risque pour toi n'est que minime (et le préjudice nul selon moi).
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Sinkha
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Inscrit le: 29 Juin 2003
Messages: 762
Localisation: Nimes

MessagePosté le: Jeu 08 Juil 2004 à 0:01    Sujet du message: Répondre en citant

Oui ! Sinon j'achète plus rien sur ITunes, non mais Surprised Ils vont pas nous mettre en prison pour un MP3 dans un QT Confused
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steve2408
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Messages: 815
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MessagePosté le: Jeu 08 Juil 2004 à 8:42    Sujet du message: Répondre en citant

Sinkha a écrit:
Oui ! Sinon j'achète plus rien sur ITunes, non mais Surprised Ils vont pas nous mettre en prison pour un MP3 dans un QT Confused


Ils pourraient, pour l'exemple Razz Wink
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mjlb
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MessagePosté le: Sam 10 Juil 2004 à 9:47    Sujet du message: Répondre en citant

et maintenant que tu as demandé et que tu avais un doute tu n'as plus d'excuses... tu pourras plus dire que tu savais pas et faire l'innocente Evil or Very Mad
un bon vieil adage de la loi française: nul n'est censé ignoré la loi Razz
en prison direct sans passer par la case départ Laughing Laughing Laughing
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